Article L211-23 historique

Historique de l'article L211-23 du Code du tourisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 1er avril 2007 au 25 juillet 2009 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2004-1391 2004-12-20 JORF 24 décembre 2004; Ordonnance n°2005-174 du 24 février 2005 - art. 1 () JORF 25 février 2005
• Rédaction du 25 juillet 2009 au 22 décembre 2014 (modifiée) — issue de : LOI n°2009-888 du 22 juillet 2009 - art. 1
• Rédaction du 22 décembre 2014 au 1er juillet 2016 (modifiée) — issue de : LOI n°2014-1545 du 20 décembre 2014 - art. 55
• Rédaction du 1er juillet 2016 au 1er janvier 2029 (abrogation programmée) — issue de : Ordonnance n°2016-301 du 14 mars 2016 - art. 19
• Rédaction depuis le 1er janvier 2029 (entrée en vigueur différée) — issue de : Ordonnance n°2025-1091 du 19 novembre 2025 - art. 44