Article L211-25 historique

Historique de l'article L211-25 du Code du tourisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er avril 2007 au 25 juillet 2009 (abrogé) — issue de : Ordonnance 2004-1391 2004-12-20 JORF 24 décembre 2004; Ordonnance n°2005-174 du 24 février 2005 - art. 1 () JORF 25 février 2005