Article L311-6 historique

Historique de l'article L311-6 du Code du tourisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er janvier 2005 au 22 janvier 2010 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2004-1391 2004-12-20 JORF 24 décembre 2004
• Rédaction du 22 janvier 2010 au 24 mars 2012 (modifiée) — issue de : LOI n°2009-888 du 22 juillet 2009 - art. 10
• Rédaction du 24 mars 2012 au 19 décembre 2020 (modifiée) — issue de : LOI n°2012-387 du 22 mars 2012 - art. 94
• Rédaction depuis le 19 décembre 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-1606 du 16 décembre 2020 - art. 1

Arrêtés liés (21)

• Arrêté du 23 décembre 2009 fixant les normes et la procédure de classement des hôtels de tourisme (abrogé, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 19 février 2010 relatif au panonceau des hôtels de tourisme (abrogé)
• Arrêté du 29 décembre 2021 fixant les normes et la procédure de classement en hôtels de tourisme (en vigueur)
• Arrêté du 30 décembre 2021 fixant les conditions de prise en compte des équipements et services partagés pour le classement des hôtels de tourisme, des résidences de tourisme, des terrains de camping et de caravanage, des parcs résidentiels de loisirs et des villages de vacances (en vigueur)
• Arrêté du 26 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 4 juin 2021 modifiant l'arrêté du 3 octobre 2014 relatif à la « distinction Palace » (en vigueur)
• Arrêté du 6 avril 2020 portant suppression de l'avis de l'administration dans le cadre d'une demande d'évaluation de la pratique professionnelle d'un exploitant d'hôtel de tourisme, de terrain de camping et de caravanage, de parc résidentiel de loisirs ou de résidence de tourisme (en vigueur)
• Arrêté du 7 mai 2012 modifiant les arrêtés fixant les normes et la procédure de classement des hôtels de tourisme, des résidences de tourisme, des villages résidentiels de loisirs, des villages de vacances, des terrains de camping et des parcs résidentiels de loisirs (en vigueur)
• Arrêté du 27 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2009 fixant les normes et la procédure de classement des hôtels de tourisme et l'arrêté du 3 octobre 2014 relatif à la « distinction Palace » (en vigueur)
• Arrêté du 3 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2009 fixant les normes et la procédure de classement des hôtels de tourisme (en vigueur)
• Arrêté du 22 décembre 2008 fixant les normes de classement des hôtels de tourisme (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 14 février 1986 fixant les normes et la procédure de classement des hôtels et des résidences de tourisme. (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 30 décembre 2021 relatif aux panonceaux des hébergements touristiques marchands (abrogé)
• Arrêté du 4 juin 2021 modifiant l'arrêté du 3 octobre 2014 relatif à la « distinction Palace » (en vigueur, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 29 juin 2009 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2008 fixant les normes de classement des hôtels de tourisme (en vigueur)
• Arrêté du 4 juin 2010 fixant les normes et la procédure de classement des résidences de tourisme (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 13 février 2025 relatif aux panonceaux des hébergements touristiques marchands classés (en vigueur)
• Arrêté du 16 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 4 juin 2021 modifiant l'arrêté du 3 octobre 2014 relatif à la « distinction Palace » (en vigueur)
• Arrêté du 28 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 4 juin 2021 modifiant l'arrêté du 3 octobre 2014 relatif à la « distinction Palace » (en vigueur)
• Arrêté du 22 avril 2022 modifiant l'arrêté du 4 juin 2021 modifiant l'arrêté du 3 octobre 2014 relatif à la « distinction Palace » (en vigueur)
• Arrêté du 10 avril 2019 fixant les normes et la procédure de classement des résidences de tourisme (en vigueur)
• Arrêté du 16 mars 2015 modifiant l'arrêté du 4 juin 2010 fixant les normes et la procédure de classement des résidences de tourisme (en vigueur)

Décrets liés (5)

• Décret n° 2011-566 du 24 mai 2011 relatif à l'aide pour la rénovation des hôtels de tourisme situés dans les départements d'outre-mer, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon (en vigueur)
• Décret n° 2020-1606 du 16 décembre 2020 abrogeant certaines dispositions de l'article L. 311-6 du code du tourisme (en vigueur)
• Décret n° 2021-1760 du 22 décembre 2021 portant adaptation de la procédure de classement des hôtels, résidences de tourisme, terrains de camping, parcs résidentiels de loisirs et villages de vacances (en vigueur)
• Décret n° 2023-695 du 29 juillet 2023 portant règles sanitaires d'hygiène et de salubrité des locaux d'habitation et assimilés (en vigueur)
• Décret n° 2026-14 du 14 janvier 2026 simplifiant et sécurisant des dispositions du code du tourisme relatives à la définition et au classement de certains hébergements touristiques marchands (en vigueur)