Article L313-1 historique

Historique de l'article L313-1 du Code du tourisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 1er janvier 2005 au 25 mai 2006 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2004-1391 2004-12-20 JORF 24 décembre 2004
• Rédaction du 25 mai 2006 au 25 juillet 2009 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2004-1391 2004-12-20 JORF 24 décembre 2004
• Rédaction du 25 juillet 2009 au 1er juin 2011 (modifiée) — issue de : LOI n°2009-888 du 22 juillet 2009 - art. 25; LOI n°2009-888 du 22 juillet 2009 - art. 26
• Rédaction du 1er juin 2011 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : LOI n°2011-302 du 22 mars 2011 - art. 1 (V)
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 20 décembre 2019 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2015-1682 du 17 décembre 2015 - art. 12
• Rédaction depuis le 20 décembre 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n°2019-1383 du 18 décembre 2019 - art. 1