Article L324-2-1 historique

Historique de l'article L324-2-1 du Code du tourisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (8)

• Rédaction du 27 mars 2014 au 9 octobre 2016 (modifiée)
• Rédaction du 9 octobre 2016 au 25 novembre 2018 (modifiée) — issue de : LOI n°2016-1321 du 7 octobre 2016 - art. 51
• Rédaction du 25 novembre 2018 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : LOI n°2018-1021 du 23 novembre 2018 - art. 145
• Rédaction du 29 décembre 2019 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : LOI n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 - art. 55
• Rédaction du 1er janvier 2020 au 1er janvier 2025 (modifiée) — issue de : LOI n°2024-1039 du 19 novembre 2024 - art. 1 (V)
• Rédaction du 1er janvier 2025 au 21 mai 2025 (modifiée) — issue de : LOI n°2024-1039 du 19 novembre 2024 - art. 4 (V)
• Rédaction du 21 mai 2025 au 20 mai 2026 (modifiée) — issue de : LOI n°2024-449 du 21 mai 2024 - art. 43; LOI n°2024-1039 du 19 novembre 2024 - art. 4 (V)
• Rédaction depuis le 20 mai 2026 (en vigueur) — issue de : LOI n°2024-1039 du 19 novembre 2024 - art. 1 (V)

Décrets liés (3)

• Décret n° 2020-1479 du 30 novembre 2020 modifiant l'article R. 324-3 du code du tourisme relatif aux informations à transmettre par les intermédiaires de location meublée aux communes (en vigueur)
• Décret n° 2026-196 du 19 mars 2026 relatif à la location de meublés de tourisme (en vigueur)
• Décret n° 2026-197 du 19 mars 2026 portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « API meublés » (en vigueur)