Article L342-3 historique

Historique de l'article L342-3 du Code du tourisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 1er janvier 2005 au 24 février 2005 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2004-1391 2004-12-20 JORF 24 décembre 2004
• Rédaction du 24 février 2005 au 15 avril 2006 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2004-1391 2004-12-20 JORF 24 décembre 2004
• Rédaction du 15 avril 2006 au 14 juillet 2010 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2004-1391 2004-12-20 JORF 24 décembre 2004
• Rédaction du 14 juillet 2010 au 1er avril 2016 (modifiée) — issue de : LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 - art. 85
• Rédaction depuis le 1er avril 2016 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016 - art. 73