Article L412-2 historique

Historique de l'article L412-2 du Code du tourisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 15 avril 2006 au 14 mai 2009 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2004-1391 2004-12-20 JORF 24 décembre 2004; Loi n°2006-437 du 14 avril 2006 - art. 15 () JORF 15 avril 2006
• Rédaction du 14 mai 2009 au 26 février 2010 (modifiée) — issue de : LOI n°2009-526 du 12 mai 2009 - art. 125
• Rédaction du 26 février 2010 au 19 janvier 2018 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2010-177 du 23 février 2010 - art. 20
• Rédaction depuis le 19 janvier 2018 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2018-22 du 17 janvier 2018 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 17 avril 2024 portant création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux vacances adaptées organisées dénommé « Service numérique VAO » (en vigueur)

Décrets liés (4)

• Décret n° 2019-1382 du 17 décembre 2019 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2018-22 du 17 janvier 2018 relative au contrôle de la mise en œuvre des dispositions du code de l'action sociale et des familles et de l'article L. 412-2 du code du tourisme et aux suites de ce contrôle (en vigueur)
• Décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (abrogé)
• Décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire (abrogé)
• Décret n° 2025-1393 du 29 décembre 2025 relatif au contrôle effectué dans les espaces à usage d'habitation des établissements et services sociaux et médico-sociaux et des lieux de vie et d'accueil (en vigueur)