Article A3211-40-3 historique

Historique de l'article A3211-40-3 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 19 août 2024 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 2 août 2024 relatif aux modalités de l'obtention des attestations de capacité professionnelle en transport routier léger (en vigueur)