Article A4241-51-1 historique

Historique de l'article A4241-51-1 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er septembre 2014 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 28 juin 2013 - Annexe (V)

Arrêtés liés (8)

• Arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 11 juillet 2023 relatif aux conditions de navigation sur la Seine dans le cadre des tests de préparation des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 12 juin 2024 dérogeant aux articles A. 4241-38-1 et A. 4241-51-1 du code des transports dans le cadre de la préparation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (en vigueur)
• Arrêté du 11 juillet 2024 dérogeant à l'article A. 4241-51-1 du code des transports dans le cadre de la préparation des jeux Olympiques de Paris 2024 (en vigueur)
• Arrêté du 16 juillet 2024 dérogeant aux articles A. 4241-38-1 et A. 4241-51-1 du code des transports dans le cadre de la préparation et de l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 22 août 2024 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2024 dérogeant aux articles A. 4241-38-1 et A. 4241-51-1 du code des transports dans le cadre de la préparation et de l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 (en vigueur)
• Arrêté du 2 août 2023 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2023 relatif aux conditions de navigation sur la Seine dans le cadre des tests de préparation des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 (en vigueur)
• Arrêté du 7 août 2019 modifiant la quatrième partie réglementaire du code des transports (en vigueur)