Article D1803-2 historique

Historique de l'article D1803-2 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 28 mai 2014 au 15 février 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2014-530 du 22 mai 2014 - art.
• Rédaction du 15 février 2015 au 22 décembre 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2014-530 du 22 mai 2014 - art.; DÉCRET n°2015-166 du 13 février 2015 - art. 1
• Rédaction du 22 décembre 2016 au 4 mars 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2014-530 du 22 mai 2014 - art.; Décret n°2016-1791 du 19 décembre 2016 - art. 2
• Rédaction du 4 mars 2018 au 1er juillet 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2014-530 du 22 mai 2014 - art.; Décret n°2018-155 du 1er mars 2018 - art. 2
• Rédaction du 1er juillet 2021 au 8 septembre 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2014-530 du 22 mai 2014 - art.; Décret n°2021-845 du 28 juin 2021 - art. 1 (V)
• Rédaction depuis le 8 septembre 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2014-530 du 22 mai 2014 - art.; Décret n°2025-907 du 6 septembre 2025 - art. 11

Décrets liés (1)

• Décret n° 2018-155 du 1er mars 2018 pris pour l'application des articles L. 1803-1 à L. 1803-9 du code des transports (en vigueur)