Article D4314-1 historique

Historique de l'article D4314-1 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 28 mars 2013 au 1er janvier 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-253 du 25 mars 2013 (V)
• Rédaction du 1er janvier 2015 au 1er juin 2021 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1670 du 30 décembre 2014 - art. 3 (V)
• Rédaction depuis le 1er juin 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-618 du 19 mai 2021 - art. 16

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 5 mai 2025 portant approbation de la convention de valorisation du domaine public fluvial du canal de la Somme amont (en vigueur)
• Arrêté du 15 octobre 2025 portant approbation de la convention de valorisation du domaine public fluvial portant sur le canal du Nivernais (section Cercy-la-Tour - Sardy-lès-Epiry) (en vigueur)
• Arrêté du 24 mars 2026 portant approbation de la convention de valorisation du domaine public fluvial du lac des Settons (en vigueur)