Article D5764-2 historique

Historique de l'article D5764-2 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 30 décembre 2016 au 26 août 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1893 du 28 décembre 2016 - art.
• Rédaction du 26 août 2017 au 26 octobre 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1893 du 28 décembre 2016 - art.; Décret n°2017-1300 du 23 août 2017 - art. 4
• Rédaction depuis le 26 octobre 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2016-1893 du 28 décembre 2016 - art.; Décret n°2023-975 du 23 octobre 2023 - art. 2

Décrets liés (1)

• Décret n° 2023-975 du 23 octobre 2023 précisant le cadre d'emploi des équipes privées de protection des navires (en vigueur)