Article D6212-12 historique

Historique de l'article D6212-12 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er novembre 2023 au 1er février 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2023-1008 du 31 octobre 2023 - art. Annexe
• Rédaction depuis le 1er février 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-1008 du 31 octobre 2023 - art. Annexe; Décret n°2023-1109 du 29 novembre 2023 - art. 5