Article L1115-8-1 historique

Historique de l'article L1115-8-1 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 25 août 2021 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2022-1119 du 3 août 2022 relatif aux services numériques d'assistance aux déplacements (annulé)