Article L1512-8 historique

Historique de l'article L1512-8 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er décembre 2010 au 6 août 2018 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)
• Rédaction du 6 août 2018 au 9 décembre 2020 (abrogé) — issue de : LOI n°2018-699 du 3 août 2018 - art. 74; Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)