Article L2121-23 historique

Historique de l'article L2121-23 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 29 juin 2018 au 5 juin 2019 (modifiée)
• Rédaction depuis le 5 juin 2019 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2019-552 du 3 juin 2019 - art. 12

Décrets liés (2)

• Décret n° 2018-1242 du 26 décembre 2018 relatif au transfert des contrats de travail des salariés en cas de changement d'attributaire d'un contrat de service public de transport ferroviaire de voyageurs (en vigueur)
• Décret n° 2019-696 du 2 juillet 2019 relatif à l'information, l'accompagnement et le transfert des salariés en cas de changement d'attributaire d'un contrat de service public de transport ferroviaire de voyageurs (en vigueur)