Article L2122-2 historique

Historique de l'article L2122-2 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 1er décembre 2010 au 1er janvier 2015 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)
• Rédaction du 1er janvier 2015 au 17 juillet 2015 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V); LOI n°2014-872 du 4 août 2014 - art. 12
• Rédaction du 17 juillet 2015 au 14 décembre 2018 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V); ORDONNANCE n°2015-855 du 15 juillet 2015 - art. 3
• Rédaction du 14 décembre 2018 au 27 décembre 2019 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V); Ordonnance n°2018-1135 du 12 décembre 2018 - art. 1
• Rédaction du 27 décembre 2019 au 23 février 2022 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V); LOI n°2019-1428 du 24 décembre 2019 - art. 171
• Rédaction depuis le 23 février 2022 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V); LOI n°2022-217 du 21 février 2022 - art. 43

Décrets liés (3)

• Décret n° 2018-165 du 6 mars 2018 relatif à une liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle et pris pour l'application de l'article L. 2111-3 du code des transports (en vigueur)
• Décret n° 2020-1820 du 29 décembre 2020 relatif au transfert de gestion de lignes ferroviaires d'intérêt local ou régional à faible trafic et au transfert de missions de gestion de l'infrastructure sur de telles lignes, et portant diverses autres dispositions (en vigueur)
• Décret n° 2024-1193 du 20 décembre 2024 relatif à l'utilisation pour des services de transport de voyageurs des lignes locales à faible trafic d'une longueur ne dépassant pas 100 kilomètres utilisées pour le trafic de fret (en vigueur)