Article L2122-5 historique

Historique de l'article L2122-5 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er décembre 2010 au 17 juillet 2015 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)
• Rédaction depuis le 17 juillet 2015 (en vigueur) — issue de : ORDONNANCE n°2015-855 du 15 juillet 2015 - art. 3; Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 26 novembre 2019 portant approbation du règlement intérieur du comité des opérateurs du réseau (en vigueur)
• Arrêté du 26 août 2016 portant approbation du règlement intérieur du comité des opérateurs du réseau (abrogé, modifié par 1 texte)