Article L2123-3-1 historique

Historique de l'article L2123-3-1 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 17 juillet 2015 (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2012-70 du 20 janvier 2012 relatif aux installations de service du réseau ferroviaire (en vigueur)
• Décret n° 2016-1468 du 28 octobre 2016 relatif à l'accès aux installations de service reliées au réseau ferroviaire et aux services et prestations fournis par les exploitants d'installations de service et portant diverses dispositions en matière de transport ferroviaire (en vigueur)