Article L2231-1 historique

Historique de l'article L2231-1 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er décembre 2010 au 16 avril 2021 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)
• Rédaction depuis le 16 avril 2021 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2021-444 du 14 avril 2021 - art. 1; Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2021-1772 du 22 décembre 2021 relatif à la protection du domaine public ferroviaire (en vigueur)