Article L3242-1 historique

Historique de l'article L3242-1 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er décembre 2010 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V); Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. Annexe

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 9 novembre 1999 relatif aux documents de transport ou de location devant se trouver à bord des véhicules de transport routier de marchandises. (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 6 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 9 novembre 1999 relatif aux documents de transport ou de location devant se trouver à bord des véhicules de transport routier de marchandises (en vigueur)
• Arrêté du 22 avril 2010 relatif aux documents de transport routier de marchandises et au transport combiné de marchandises (en vigueur)