Article L5141-2-1 historique

Historique de l'article L5141-2-1 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 30 mai 2013 au 3 octobre 2024 (modifiée)
• Rédaction depuis le 3 octobre 2024 (en vigueur) — issue de : LOI n°2023-703 du 1er août 2023 - art. 47 (V)

Décrets liés (1)

• Décret n°87-830 du 6 octobre 1987 portant application de la loi n° 85-662 du 3 juillet 1985 relative aux mesures concernant dans les eaux territoriales et les eaux intérieures les navires et engins flottants abandonnés (abrogé)