Code des transports · Article
Article L5312-12 historique
Historique de l'article L5312-12 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (3)
- Rédaction du 1er décembre 2010 au 22 juin 2016 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)
- Rédaction du 22 juin 2016 au 1er juin 2021 (modifiée) — issue de : LOI n°2016-816 du 20 juin 2016 - art. 24; LOI n°2016-816 du 20 juin 2016 - art. 25; Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)
- Rédaction depuis le 1er juin 2021 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2021-614 du 19 mai 2021 - art. 22; Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)
Décrets liés (5)
- Décret n° 2017-953 du 10 mai 2017 créant le conseil de coordination interportuaire et logistique Méditerranée Rhône Saône (en vigueur)
- Décret n° 2018-760 du 28 août 2018 modifiant les dispositions du code des transports relatives au conseil de coordination interportuaire et logistique Méditerranée Rhône Saône (en vigueur)
- Décret n° 2019-314 du 12 avril 2019 créant le conseil de coordination interportuaire et logistique de l'axe Nord (en vigueur)
- Décret n° 2021-466 du 16 avril 2021 modifiant les dispositions du code des transports relatives au conseil de coordination interportuaire et logistique de l'axe Nord (en vigueur)
- Décret n° 2022-600 du 21 avril 2022 modifiant les dispositions du code des transports relatives au conseil de coordination interportuaire et logistique Méditerranée Rhône Saône (en vigueur)