Code des transports · Article

Article L5343-18 historique

Historique de l'article L5343-18 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

Rédaction du 1er décembre 2010 au 30 juin 2020 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)
Rédaction depuis le 30 juin 2020 (en vigueur) — issue de : LOI n°2019-1428 du 24 décembre 2019 - art. 165 (V); Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)

Arrêté du 21 février 2011 fixant le montant de l'indemnité de garantie des ouvriers dockers professionnels intermittents (périmé)
Arrêté du 10 septembre 2012 fixant le montant de l'indemnité de garantie des ouvriers dockers professionnels intermittents (périmé)
Arrêté du 27 mai 2013 fixant le montant de l'indemnité de garantie des ouvriers dockers professionnels intermittents (en vigueur)
Arrêté du 23 juillet 2015 fixant le montant de l'indemnité de garantie des ouvriers dockers professionnels intermittents à compter du 1er janvier 2015 (abrogé)
Arrêté du 2 août 2016 fixant le montant de l'indemnité de garantie des ouvriers dockers professionnels intermittents à compter du 1er janvier 2016 (abrogé)
Arrêté du 15 novembre 2017 fixant le montant de l'indemnité de garantie des ouvriers dockers professionnels intermittents à compter du 1er janvier 2017 (abrogé)
Arrêté du 30 août 2018 fixant le montant de l'indemnité de garantie des ouvriers dockers professionnels intermittents à compter du 1er janvier 2018 (abrogé)
Arrêté du 20 décembre 2019 fixant le montant de l'indemnité de garantie des ouvriers dockers professionnels intermittents à compter du 1er janvier 2019 (abrogé)
Arrêté du 6 octobre 2020 relatif au montant et aux conditions d'évolution de l'indemnité de garantie des ouvriers dockers professionnels intermittents (en vigueur)

Décret n° 2020-804 du 29 juin 2020 relatif aux conditions et modalités d'emploi des fonds provenant de la caisse nationale de garantie des ouvriers dockers et à l'agrément de l'organisme national en charge de leur gestion (en vigueur)