Article L5351-4 historique

Historique de l'article L5351-4 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er décembre 2010 au 1er janvier 2015 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)
• Rédaction du 1er janvier 2015 au 17 juillet 2015 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V); LOI n°2014-872 du 4 août 2014 - art. 24
• Rédaction depuis le 17 juillet 2015 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V); ORDONNANCE n°2015-855 du 15 juillet 2015 - art. 5

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 23 octobre 2014 relatif à la constitution du réseau des voies ferrées du port de Sète (en vigueur)