Article L5621-11 historique

Historique de l'article L5621-11 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er décembre 2010 au 18 juillet 2013 (abrogé) — issue de : Ordonnance n°2011-204 du 24 février 2011 - art. 5; Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)
• Rédaction du 1er décembre 2010 au 1er décembre 2010 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V); Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. Annexe