Article L6211-1 historique

Historique de l'article L6211-1 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er décembre 2010 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. Annexe; Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)

Arrêtés liés (20)

• Arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile (abrogé, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 9 juillet 2025 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile (en vigueur)
• Arrêté du 9 mai 2023 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile (en vigueur)
• Arrêté du 24 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile (en vigueur)
• Arrêté du 7 décembre 2015 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile (abrogé, modifié par 5 textes)
• Arrêté du 18 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile (en vigueur)
• Arrêté du 29 juin 2016 modifiant l'arrêté du 7 décembre 2015 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile (en vigueur)
• Arrêté du 13 octobre 2014 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile (abrogé)
• Arrêté du 26 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 7 décembre 2015 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile (en vigueur)
• Arrêté du 22 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 7 décembre 2015 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile (en vigueur)
• Arrêté du 6 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 7 décembre 2015 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile (en vigueur)
• Arrêté du 26 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 7 décembre 2015 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile (en vigueur)
• Arrêté du 19 décembre 2008 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile (abrogé, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 31 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2008 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile (en vigueur)
• Arrêté du 3 mars 2005 portant organisation des sous-directions de la direction du contrôle de la sécurité de la direction générale de l'aviation civile (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 3 mars 2005 portant organisation de la direction du contrôle de la sécurité de la direction générale de l'aviation civile (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 20 mars 2014 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2008 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile (en vigueur)
• Arrêté du 31 décembre 2013 portant modification de l'arrêté du 19 décembre 2008 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile (en vigueur)
• Arrêté du 30 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2008 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile (en vigueur)
• Arrêté du 23 juin 2008 portant modification de l'arrêté du 3 mars 2005 portant organisation de la direction du contrôle de la sécurité de la direction générale de l'aviation civile et de l'arrêté du 3 mars 2005 portant organisation des sous-directions de la direction du contrôle de la sécurité de la direction générale de l'aviation civile (en vigueur)

Décrets liés (3)

• Décret n° 2008-1299 du 11 décembre 2008 créant la direction de la sécurité de l'aviation civile (en vigueur)
• Décret n° 2014-1273 du 30 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » sur le fondement du 4° du I de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ainsi qu'aux exceptions au délai de deux mois de naissance des décisions implicites sur le fondement du II de cet article (ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie) (en vigueur)
• Décret n° 2019-1357 du 13 décembre 2019 modifiant le décret n° 2008-1299 du 11 décembre 2008 créant la direction de la sécurité de l'aviation civile (en vigueur)