Article L6792-2 historique

Historique de l'article L6792-2 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er décembre 2010 au 16 octobre 2015 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2011-204 du 24 février 2011 - art. 6
• Rédaction du 1er décembre 2010 au 1er décembre 2010 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 (V); Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - Annexe, v. init.; Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. Annexe
• Rédaction du 16 octobre 2015 au 1er avril 2022 (modifiée) — issue de : LOI n°2015-1268 du 14 octobre 2015 - art. 62
• Rédaction depuis le 1er avril 2022 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2022-456 du 30 mars 2022 - art. 13

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 5 mars 2026 relatif à la certification des prestataires de service d'information de vol d'aérodrome (en vigueur)
• Arrêté du 28 avril 2020 relatif à la certification des prestataires de services de la navigation aérienne mettant en œuvre des services AFIS (abrogé)
• Arrêté du 16 octobre 2012 relatif à la certification des prestataires de services de la navigation aérienne mettant en œuvre des services AFIS (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 12 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 16 octobre 2012 relatif à la certification des prestataires de services de la navigation aérienne mettant en œuvre des services AFIS (en vigueur)