Article R1211-13 historique

Historique de l'article R1211-13 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 28 mai 2014 au 8 avril 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2014-530 du 22 mai 2014 - art.
• Rédaction depuis le 8 avril 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2014-530 du 22 mai 2014 - art.; Décret n°2017-483 du 6 avril 2017 - art. 1