Article R1241-15 historique

Historique de l'article R1241-15 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 28 mai 2014 au 15 octobre 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2014-530 du 22 mai 2014 - art.
• Rédaction du 15 octobre 2015 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2014-530 du 22 mai 2014 - art.; DÉCRET n°2015-1266 du 13 octobre 2015 - art. 4
• Rédaction du 1er janvier 2017 au 22 octobre 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1550 du 17 novembre 2016 - art. 3 (VD)
• Rédaction depuis le 22 octobre 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-1276 du 19 octobre 2020 - art. 2