Article R1241-23 historique

Historique de l'article R1241-23 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 28 mai 2014 au 20 mars 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2014-530 du 22 mai 2014 - art.
• Rédaction du 20 mars 2016 au 9 août 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2014-530 du 22 mai 2014 - art.; Décret n°2016-327 du 17 mars 2016 - art. 24
• Rédaction du 9 août 2020 au 19 juin 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2014-530 du 22 mai 2014 - art.; Décret n°2020-1007 du 6 août 2020 - art. 1 (V)
• Rédaction depuis le 19 juin 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2014-530 du 22 mai 2014 - art.; Décret n°2021-776 du 16 juin 2021 - art. 3 (V)

Décrets liés (3)

• Décret n°2003-194 du 7 mars 2003 relatif à l'utilisation du réseau ferroviaire. (en vigueur)
• Décret n° 2016-1468 du 28 octobre 2016 relatif à l'accès aux installations de service reliées au réseau ferroviaire et aux services et prestations fournis par les exploitants d'installations de service et portant diverses dispositions en matière de transport ferroviaire (en vigueur)
• Décret n° 2021-966 du 20 juillet 2021 relatif à la gestion et à l'exploitation des gares de voyageurs principalement utilisées par des services publics de transport ferroviaire de voyageurs (en vigueur)