Article R1621-12 historique

Historique de l'article R1621-12 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 28 mai 2014 au 25 novembre 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2014-530 du 22 mai 2014 - art.
• Rédaction du 25 novembre 2016 au 22 mai 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2014-530 du 22 mai 2014 - art.; Décret n°2016-1569 du 22 novembre 2016 - art. 1
• Rédaction depuis le 22 mai 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2014-530 du 22 mai 2014 - art.; Décret n°2020-600 du 19 mai 2020 - art. 33

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 6 février 2018 portant les référentiels relatifs à la sécurité des circulations sur certaines voies ferrées locales supportant du transport de marchandises (en vigueur, modifié par 1 texte)

Décrets liés (3)

• Décret n° 2017-439 du 30 mars 2017 relatif à la sécurité des circulations ferroviaires sur certaines voies ferrées locales supportant du transport de marchandises (en vigueur)
• Décret n° 2019-525 du 27 mai 2019 relatif à la sécurité et à l'interopérabilité du système ferroviaire et modifiant ou abrogeant certaines dispositions réglementaires (en vigueur)
• Décret n° 2026-502 du 10 juin 2026 relatif à la sécurité et à l'interopérabilité ferroviaires de la partie française de la liaison fixe trans-Manche (en vigueur)