Article R1802-1 historique

Historique de l'article R1802-1 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 28 mai 2014 au 1er janvier 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2014-530 du 22 mai 2014 - art.
• Rédaction du 1er janvier 2015 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2014-530 du 22 mai 2014 - art.; DÉCRET n°2014-1670 du 30 décembre 2014 - art. 7 (V)
• Rédaction du 1er janvier 2017 au 18 avril 2025 (abrogé) — issue de : Décret n°2014-530 du 22 mai 2014 - art.; Décret n°2016-1550 du 17 novembre 2016 - art. 9 (V)