Article R2242-6 historique

Historique de l'article R2242-6 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 4 décembre 2024 au 30 mars 2026 (modifiée)
• Rédaction depuis le 30 mars 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-216 du 28 mars 2026 - art. 3