Article R2251-54 historique

Historique de l'article R2251-54 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 12 juillet 2019 au 17 mai 2021 (modifiée)
• Rédaction du 17 mai 2021 au 27 janvier 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-598 du 14 mai 2021 - art. 1
• Rédaction du 27 janvier 2025 au 30 mars 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2025-68 du 25 janvier 2025 - art. 1
• Rédaction depuis le 30 mars 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-216 du 28 mars 2026 - art. 4