Article R2251-68 historique

Historique de l'article R2251-68 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 5 mai 2022 au 17 juillet 2025 (modifiée)
• Rédaction depuis le 17 juillet 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-650 du 16 juillet 2025 - art. 9

Décrets liés (1)

• Décret n° 2024-107 du 14 février 2024 relatif aux compétences du préfet de police et à celles du préfet de police des Bouches-du-Rhône pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, ainsi qu'à la compétence territoriale de certaines directions de la préfecture de police (en vigueur)