Article R2251-70 historique

Historique de l'article R2251-70 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 5 mai 2022 au 24 mai 2026 (modifiée)
• Rédaction depuis le 24 mai 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-398 du 22 mai 2026 - art. 4

Décrets liés (1)

• Décret n° 2026-398 du 22 mai 2026 relatif aux agents d'Ile-de-France Mobilités exerçant des missions relatives à la sûreté des transports dans les salles d'information et de commandement relevant de l'Etat au sein de la zone de défense et de sécurité de Paris afin d'y visionner des images de vidéoprotection (en vigueur)