Article R3111-37 historique

Historique de l'article R3111-37 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2017 au 9 août 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1550 du 17 novembre 2016 - art.
• Rédaction depuis le 9 août 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2016-1550 du 17 novembre 2016 - art.; Décret n°2020-1007 du 6 août 2020 - art. 1 (V)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 13 octobre 2015 relatif aux caractéristiques de la signalétique et des documents de contrôle pour l'exécution des services réguliers interurbains de transport public routier de personnes librement organisés (en vigueur, modifié par 1 texte)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2014-1271 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » sur le fondement du II de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ainsi qu'aux exceptions au délai de deux mois de naissance des décisions implicites sur le fondement du II de cet article (ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie) (en vigueur)