Article R3120-40 historique

Historique de l'article R3120-40 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 24 août 2019 au 1er avril 2021 (modifiée)
• Rédaction du 1er avril 2021 au 6 avril 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 - art. 28 (V)
• Rédaction depuis le 6 avril 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-473 du 4 avril 2022 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 20 octobre 2021 portant création d'un traitement de données à caractère personnel relatif à la transmission des données des personnes intervenant dans le secteur du transport public particulier de personnes dénommé « Données du transport public particulier de personnes » (en vigueur)
• Arrêté du 20 octobre 2021 pris en application du I de l'article R. 3120-40 du code des transports (en vigueur)