Article R3121-2 historique

Historique de l'article R3121-2 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2015 au 22 mai 2023 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1725 du 30 décembre 2014 - art.
• Rédaction depuis le 22 mai 2023 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2014-1725 du 30 décembre 2014 - art.; Décret n°2023-383 du 19 mai 2023 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 28 juillet 2023 relatif aux véhicules de remplacement temporaire de taxis (taxis relais) (en vigueur)