Article R3121-28 historique

Historique de l'article R3121-28 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 23 mars 2016 au 19 décembre 2021 (transféré)
• Rédaction depuis le 19 décembre 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-1688 du 16 décembre 2021 - art. 7

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 16 décembre 2021 relatif au rayon de visibilité des taxis disponibles dans le registre de disponibilité des taxis et au délai de réponse du conducteur de taxi pour une course transmise par cet intermédiaire (en vigueur)