Article R3131-2 historique

Historique de l'article R3131-2 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 20 novembre 2016 au 8 avril 2017 (modifiée)
• Rédaction depuis le 8 avril 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2017-483 du 6 avril 2017 - art. 9