Article R3152-27 historique

Historique de l'article R3152-27 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er septembre 2022 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2010-1580 du 17 décembre 2010 relatif au service technique des remontées mécaniques et des transports guidés (en vigueur)