Article R3452-44 historique

Historique de l'article R3452-44 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 2017 au 13 août 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1550 du 17 novembre 2016 - art.
• Rédaction du 13 août 2022 au 22 décembre 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1550 du 17 novembre 2016 - art.; Décret n°2022-1147 du 10 août 2022 - art. 6
• Rédaction depuis le 22 décembre 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2016-1550 du 17 novembre 2016 - art.; Décret n°2023-1218 du 20 décembre 2023 - art. 3