Article R4231-1-1 historique

Historique de l'article R4231-1-1 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 11 février 2022 au 17 janvier 2025 (modifiée)
• Rédaction depuis le 17 janvier 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-50 du 15 janvier 2025 - art. 24

Décrets liés (1)

• Décret n° 2025-50 du 15 janvier 2025 portant diverses dispositions relatives au transport fluvial et à la navigation intérieure (en vigueur)