Article R4312-6 historique

Historique de l'article R4312-6 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 5 décembre 2013 (en vigueur) — issue de : Décret n°2013-253 du 25 mars 2013

Décrets liés (1)

• Décret n° 2013-25 du 8 janvier 2013 relatif aux conditions de désignation à titre transitoire de représentants au conseil d'administration du personnel des services de l'Etat transférés à Voies navigables de France (en vigueur)