Article R4322-16 historique

Historique de l'article R4322-16 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 28 mars 2013 au 1er janvier 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-253 du 25 mars 2013
• Rédaction du 1er janvier 2015 au 1er juin 2021 (abrogé) — issue de : DÉCRET n°2014-1670 du 30 décembre 2014 - art. 3 (V)