Article R4511-9 historique

Historique de l'article R4511-9 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 28 mars 2013 au 20 février 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-253 du 25 mars 2013
• Rédaction depuis le 20 février 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2013-253 du 25 mars 2013; Décret n°2017-200 du 17 février 2017 - art. 3