Article R5232-17 historique

Historique de l'article R5232-17 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2018 au 1er octobre 2019 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er octobre 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n°2019-930 du 4 septembre 2019 - art. 7