Article R5312-84 historique

Historique de l'article R5312-84 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 2015 au 11 décembre 2020 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1670 du 30 décembre 2014 - art.
• Rédaction du 11 décembre 2020 au 1er juin 2021 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1670 du 30 décembre 2014 - art.; Décret n°2020-1559 du 9 décembre 2020 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er juin 2021 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2014-1670 du 30 décembre 2014 - art.; Décret n°2021-618 du 19 mai 2021 - art. 44

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 20 mars 2009 pris en application de l'article R. 105-4 du code des ports maritimes (en vigueur, modifié par 1 texte)